15 mar

CORONAVIRUS : MISE EN ŒUVRE FACILITÉE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE

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CORONAVIRUS : MISE EN ŒUVRE FACILITÉE
DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Afin de limiter les effets d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises peuvent recourir au dispositif d’activité partielle. Il permet à l’employeur de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement tout ou partie de l’établissement pour faire face à des événements impactant l’activité de l’entreprise.
Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus près de 900 entreprises ont déjà demandé à en bénéficier, pour 15 000 salariés. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé des assouplissements en relevant le montant de l’indemnité versée aux entreprises et en modifiant le délai d’instruction des demandes.
Cas de recours
Le recours à l’activité partielle permet de faire face à une conjoncture économique particulière, à des difficultés d’approvisionnement en matière premières ou en énergie, à un sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel, etc.
 Ce dispositif peut être mobilisé pour faire face à la baisse d’activité engendrée par la Coronavirus.
 L’administration évoque les hypothèses de fermeture administrative d’un établissement, d’absence massive de salariés rendant impossible la continuité de l’activité économique, etc.
Salariés concernés
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par l’activité partielle.
Les salariés en forfait annuel en heures ou en jours y sont éligibles mais uniquement en cas de fermeture de l’établissement.
Assouplissement des modalités de demande d’activité partielle
En principe, avant de suspendre ou de réduire l’activité, une demande d’autorisation doit être déposée auprès de la Direccte du lieu d’implantation de l’établissement concerné, qui dispose d’un délai de réponse de 15 jours.
 Pour faire face au l’épidémie du coronavirus, il est prévu, de manière dérogatoire, que la demande puisse être déposée dans un « délai raisonnable » après le début de la période demandée. Ces demandes seront traitées prioritairement afin de réduire le délai effectif d’instruction (48 h).
La demande, accompagnée, le cas échéant, de l’avis du CSE doit contenir les éléments suivants : le(s) motif(s) justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de réduction d’activité, le nombre de salariés concernés ainsi que, pour chacun d’entre eux, la durée du travail habituellement accomplie.
La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Indemnisation de l’activité partielle
Les salariés en activité partielle perçoivent pour chaque heure chômée une indemnité d’un montant équivalent à 70 % de leur rémunération horaire brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés (100 % de la rémunération horaire net en cas de formation durant les heures chômées). L’employeur reçoit quant à lui une allocation de l’État.
 De manière dérogatoire, le montant de cette dernière a été relevé à 8,04 € par heure.
Au lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a précisé les contours des mesures à destination des travailleurs, et notamment des parents ayant des enfants de moins de 16 ans, obligés de passer en télétravail.

Des mesures fortes pour accompagner au mieux les Français dans cette période de crise sanitaire. Au lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron sur la propagation du coronavirus dans le pays, Muriel Pénicaud a détaillé ce vendredi les contours des dispositifs que le gouvernement entend mettre en place sur le front de l’économie et de l’emploi.
La ministre du Travail a notamment assuré que l’Etat prendra en charge « intégralement » le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées. « Des entreprises hésitaient en se disant qu’elles n’avaient pas les moyens de prendre en charge (…), là on remboursera intégralement 100% du chômage partiel », y compris au-delà du salaire minimum, a indiqué la ministre sur France Info. « Nous allons le prendre en compte sur le budget du ministère du travail. »

15 mar

Cellule d’appui et d’action aux entreprises impactées par le coronavirus

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En amont de ce travail de fond, il convient dès aujourd’hui de prendre des mesures immédiates et conservatoires, visant à soutenir et accompagner les entreprises et à limiter l’impact de la crise du coronavirus sur leur activité.

A cette fin, plusieurs réunions ont été initiées conjointement par le Préfet de Corse et le Président du Conseil exécutif de Corse, associant les services et opérateurs de l’État, les services de la Collectivité de Corse ainsi que ses agences et offices, les organismes consulaires, les organisations professionnelles et les acteurs économiques du territoire pour soutenir et accompagner les entreprises et limiter l’impact de la crise du Coronavirus sur leur activité.

A la suite de ces rencontres, des mesures concrètes ont été instaurées pour soutenir l’ensemble des acteurs économiques du territoire face à cette situation exceptionnelle, en application des directives du Gouvernement. Ces mesures de soutien immédiat, activables sur demande des entreprises, sont principalement les suivantes :

  • Etalement du règlement des dettes fiscales et sociales, jusqu’à un maximum de 36 mois (URSSAF, directions des finances publiques)
  • Action de médiation de la Banque de France en cas difficulté bancaire pour obtenir un prêt (« médiation du crédit »)
  • Apport par Bpifrance de garanties jusqu’à 70 % en renfort des lignes de trésorerie des TPE-PME auprès du secteur bancaire
  • Soutien à la trésorerie des TPE par la mobilisation d’avances remboursables de la CADEC
  • Prise en charge de l’indemnisation des salariés en situation d’activité partielle, par la DIRECCTE, de manière renforcée et simplifiée
  • Aide de la DIRECCTE au traitement de conflits entre clients et fournisseurs (médiation des entreprises)
  • Mobilisation de la cellule de détection et de traitement des entreprises en difficulté associant l’ensemble des acteurs institutionnels (notamment : ADEC, URSSAF, Banque de France, DDFiP et DIRECCTE, en lien étroit avec les CCI et CMA)

Afin de faciliter l’accès à ces mesures, une « cellule économique d’appui et d’action pour les entreprises » dédiée à l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus a été constituée et immédiatement activée par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de Corse.

Cette cellule, placée sous l’égide de la préfecture de Corse et de la Collectivité de Corse, mobilise l’ensemble des acteurs institutionnels qui oeuvrent au service des entreprises : DDFiP, DIRECCTE, Banque de France, ADEC, ATC, CADEC, CCI de Corse, CRMA, Bpifrance et URSSAF.

Elle permet aux entreprises de disposer dès à présent d’un point de contact unique et réactif pour partager leurs difficultés et bénéficier sur-le-champ d’un accompagnement spécifique.

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15 mar

CORONAVIRUS ET LES CHARGES SOCIALES : LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACOSS POUR LA DSN

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Il est possible moduler le paiement des cotisations qui sont dues au 15 mars 2020.

Trois cas sont à distinguer :

  • Si la DSN de février n’a pas encore été déposée, elle peut l’être jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA
  • Si la DSN de février a déjà été déposée, le paiement peut être modifié soit :
    • en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ;
    • ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant le paiement selon les instructions précises que vous pouvez retrouver en cliquant ici
  • Si les cotisations sont réglées hors DSN, le montant de votre virement bancaire peut être adapté ou alors le virement peut ne pas être effectué.

De plus, l’Urssaf précise qu’en cas d’acquittement total des cotisations salariales, il reste possible d’échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement, en se connectant sur le site Urssaf et en utilisant la messagerie pour déclarer une situation exceptionnelle.

Pour les employeurs ayant une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Il convient dès lors de se rapprocher de l’institution de retraite complémentaire compétent.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html

 

15 mar

CORONAVIRUS – MESURES FISCALES POUR LES ENTREPRISES ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

  • Si vous êtes une entreprise vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
  • Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
  • Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone. Vous trouverez ci-dessous  le lien du site des impôts :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

29 nov

INNONDATIONS DE HAUTE CORSE NOVEMBRE 2016 – ACTIVITE PARTIELLE

INNONDATIONS DE HAUTE CORSE NOVEMBRE 2016  – ACTIVITE PARTIELLE

Suites aux intempéries, si vous subissez :

  • Soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de votre établissement
  • Soit une fermeture temporaire de tout ou partie de votre établissement

Vous pouvez solliciter l’activité partielle

Grace à ce dispositif, vous bénéficiez d’une allocation d’activité partielle cofinancée par l’Etat et qui vous permet de garantir à vos salariés une indemnisation d’activité partielle (aussi appelée chômage partiel ou technique) égale à 70% de leur salaire brut pendant les heures non travaillées.

En savoir plus

Retrouvez toutes les informations sur le site :

http://travail-emploi.gouv.fr/emploi/maintien-dans-l-emploi/activite-partielle-373020

Et déposez une demande en ligne :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/index.php/login

N’hésitez pas à contacter le cabinet EXTENDEO pour la mise en place de dispositif.

BUSINESS STORY
13 nov

BUSINESS STORY

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EXTENDEO et André FONTANA partenaire de BUSINESS STORY

Des milliers d’experts-comptables se mobilisent pour accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création, reprise et développement. Conseillers privilégiés des entreprises, ces experts-comptables offrent 3 rendez-vous pour faire avancer votre projet. EXTENDEO est partenaire de BUSINESS STORY en Corse et sur la région de Bastia.

Pour plus d’informations se rendre sur le site http://www.business-story.biz/

 

Crédit d’impôt pour les investissements réalisés en Corse – PLF 2017
01 nov

Crédit d’impôt pour les investissements réalisés en Corse – PLF 2017

CREDIT IMPOT CORSE Le taux du crédit impôt au titres des investissements réalisés en Corse serait porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont soit réalisé un chiffre d’affaires n’excédant pas deux millions d’euros au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan n’excédant pas deux millions d’euros.

L’effectif de l’entreprise est apprécié par référence au nombre moyen de salariés employés au cours de cet exercice ou de cette période d’imposition. Le capital des sociétés bénéficiaires doit être entièrement libéré et être détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.

Au titre des exercices clos entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018, lorsqu’une entreprise constate, à la date de la clôture de son exercice, un dépassement du seuil d’effectif prévu au premier alinéa du présent 3° bis, cette circonstance ne lui fait pas perdre le bénéfice du crédit d’impôt au titre de cet exercice et des deux exercices suivants.

Ce nouveau taux s’appliquerait aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2017.

Cette mesure a été fortement contestée par la CCI de BASTIA, car pour son président Paul TROJANI cette mesure oppose les entrepreneurs et les commerçants. Vous trouverez en lien le communiqué de presse du 6 octobre 2016.

Régime actuel

Il convient de rappeler que les petites et moyennes entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu’au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Le crédit d’impôt est égal à 20 % du prix de revient hors taxes de l’investissement éligible.

14 mai

Nouveau dispositif de Prêt de trésorerie à taux 0%

Le mardi 26 avril, dans les locaux de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse, Paul Trojani, le président de l’institution et Jean-Christophe Angelini, le président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse), ont présenté le nouveau dispositif de trésorerie à taux 0% en partenariat avec les établissements bancaires : Banque Populaire, Crédit Agricole, Société Générale, Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne.
Considérant les effets positifs de ses précédents dispositifs « prêts à taux 0% », et consciente de la nécessité de prolonger ses actions dans ce domaine, la CCI2B avec le soutien de l’ADEC, a en effet décidé de renouveler cette année l’action de bonification d’intérêts en faveur des entreprises et des commerçants du département.
Afin de soutenir les acteurs économiques du territoire, il leur sera proposé la prise en charge des frais de dossier et des intérêts des crédits de trésorerie consentis par le secteur bancaire.
La CCI2B souhaite ainsi favoriser la relance d’activité en avant-saison, accompagner les entrepreneurs et les commerçants dans leurs relations avec leur banque, améliorer la liquidité des secteurs concernés.
Le principe ?
Il consiste à la prise en charge par la CCI2B avec le soutien de l’ADEC, des frais de dossier et des intérêts des prêts consentis par les banques pour consolider et ou restructurer la trésorerie des entreprises et des commerces de Haute-Corse, des secteurs du commerce, des services  et du tourisme.Caractéristique du prêt 
Nature : Crédit de trésorerie
Montant : De 5 000 € à 40 000 €
Durée : 18 à 24 mois maximum
Intérêts et frais de dossiers pris en charge par la CCI2BPériode
Du 15 avril 2016 au 30 juin 2016

Bénéficiaires
Les entreprises des secteurs Commerce, service et tourisme, inscrites au registre du Commerce et des Sociétés de Haute Corse.
Les entreprises ayants bénéficié des précédents dispositifs peuvent mobiliser celui-ci à condition de ne pas dépasser le plafond maximum autorisé fixé à 40 000 €.

Fonds disponibles
6 millions d’euros à taux zéro mobilisables pour les commerces et les entreprises de Haute Corse.

06 déc

FEMU QUI : Sébastien SIMONI nouveau président.

FEMU QUI : Sébastien SIMONI nouveau président.

La société de capital risque régionale FEMU QUI a tenu son assemblée générale le 5 décembre 2015, au cours de laquelle son nouveau président a été désigné.

Après de 22 années à la présidence  de FEMU QUI Jean Nicolas ANTONIOTTI a laissé la place à Sébastien SIMONI . Cette nouvelle présidence a  pour vocation de porter les projets de FEMU QUI sur le terrain de la révolution numérique du 21éme siècle.

Lire l’article de Corse matin

Lien sur le site de FEMU QUI

 

 

ATTENTATS DE PARIS
21 nov

ATTENTATS DE PARIS

Comme le monde entier nous avons été choqués par les attentats de Paris.

Nos pensées vont aux victimes de ces attaques et à leurs proches.

Face à la barbarie restons unis.