Commissariat aux comptes
Le commissaire aux comptes créateur de confiance
André FONTANA – Président d’EXTENDEO et Commissaires aux comptes depuis 1990 inscrit à la Compagnie régionale d’AIX-BASTIA
Vous êtes dirigeant ou responsable financier d’une entreprise, d’une association, d’un syndicat ou de toute autre entité et vous souhaitez nous contacter pour une mission de commissariat aux comptes : Nous pourrons vous informer sur les conditions de réalisation de la mission de commissariat aux comptes et sur la possibilité de d’acceptation de la mission au sein de votre Entité.
La mission du commissaire aux comptes :
La mission du commissaire aux comptes n’est pas confondre avec celle de l’expert-comptable.
La mission de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes sont deux missions complémentaires au service de l’économie.
PME ou association le paragraphe ci-dessous vous donne un premier aperçu de la mission.
PME : Le commissariat un atout pour votre développement
Petites et moyennes entreprises, grands groupes cotés… la certification des comptes s’adapte à la taille des sociétés et devient un atout pour leur développement.
Une norme adaptée aux petites entreprises
Pour répondre aux besoins des 2,8 millions d'entreprises de moins de 50 salariés que compte la France, la profession a élaboré une norme d'exercice professionnel spécifique, adaptée à la taille et aux enjeux des petites sociétés. Homologuée par un arrêté du Ministère de la Justice en Mars 2009, elle permet de répondre aux besoins spécifiques de contrôle externe des petites structures qui sont également concernées par une exigence de transparence.
Un atout pour le développement de votre entreprise
La certification des comptes réalise pour votre société une des conditions essentielles d'accès au crédit bancaire et un vrai « label » de confiance capable d'attirer les investisseurs. Le contrôle des comptes est également indispensable à la sécurisation du crédit inter-entreprises qui représente en France, un montant deux fois supérieur à celui du crédit bancaire.
Un accompagnement à long terme
L'auditeur légal envisage sa mission dans une perspective de long terme, avec l'objectif de contribuer à la continuité de l'exploitation et à la croissance durable de l'entité qu'il audite. C'est pourquoi il s'efforce d'instaurer un dialogue régulier avec le ou les dirigeants, afin de rester informé des prévisions d'évolution de l'activité, de l'état des financements et des flux de trésorerie.
Le co-commissariat aux comptes
La LSF a confirmé le principe de co-commissariat aux comptes, obligatoire en France pour les entreprises publiant des comptes consolidés. « Les commissaires aux comptes se livrent ensemble à un examen contradictoire des conditions et des modalités d'établissement des comptes », dit le texte de la loi. Ce système renforce l'indépendance d'une part, mais également l'efficacité des auditeurs en apportant une compétence technique plus large et complémentaire, dans le cadre d'un exercice équilibré du co-commissariat aux comptes.
Prévenir les difficultés économiques et leurs conséquences
La loi française a confié aux commissaires aux comptes une mission obligatoire d'alerte, et par conséquent de prévention. L'objectif est d'agir rapidement, pour que les mesures nécessaires soient prises dans les meilleurs délais, dans l'intérêt de l'entreprise et des parties prenantes. La mission de prévention des difficultés, complétée par la loi de sauvegarde des entreprises doit faciliter la réorganisation de l'entreprise et permettre la poursuite de l'activité, le maintien des emplois et l'apurement des passifs, avant cessation de paiement.
Mon entreprise a-t-elle l'obligation de faire certifier ses comptes ?
Les sociétés suivantes sont obligées de faire certifier leurs comptes : - Les SA (Société Anonyme) et SCA (Société en Commandite par Actions) - Les SAS (Société par Actions Simplifiée) qui contrôlent ou sont contrôlées par une ou plusieurs sociétés, sans condition de seuils ou lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés à la clôture de l'exercice social : bilan : 1 Million d'Euros, Chiffre d'Affaires Hors Taxes : 2 Millions d'Euros, Effectif : 20 salariés. - Les autres sociétés commerciales réunissant deux des trois critères suivants : 50 salariés, 3,1 Millions d'Euros de Chiffre d'Affaires Hors Taxes, 1,55 Millions d'Euros de total du bilan. Dans une économie plus libre, le renforcement du contrôle externe devient un atout d'autant plus pertinent que ce contrôle est effectué par une profession indépendante qui peut contribuer à éclairer les entrepreneurs au moyen d'avis et de recommandations, sans s'immiscer dans la gestion de l'entreprise.
Associations : Le commissariat aux comptes apporte plus de transparence
Les associations, fondations et fonds de dotation sont présents dans tous les domaines de la vie sociale et économique. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe une exigence de transparence, tant dans le mode de gouvernance que l’utilisation des fonds reçus.
De plus en plus de contrôles
Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités. Pour ces dernières comme pour les autres, être accompagnées par un commissaire aux comptes offre la garantie que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont respectées. Son intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent accélérateur de progrès en matière comptable.
Développer une culture du contrôle interne
La mission du commissaire aux comptes permet tout au long des six exercices de son mandat, une amélioration qualitative du contrôle interne, créant ainsi, du donateur au bénéficiaire une chaîne de confiance stable, indispensable à la pérennité des activités. Celle-ci passe par la traçabilité des sommes reçues, l'amélioration des bonnes pratiques et la lisibilité des informations publiées.
Promouvoir un mode de gouvernance transparent
Les procédures développées par le commissaire aux comptes le conduisent à mener des investigations approfondies sur le mode de gouvernance. L'environnement étant moins structuré et canalisé que le secteur commercial, sa valeur ajoutée tient notamment à son rôle pédagogique fort auprès des dirigeants et des administrateurs, leur rappelant, le cas échéant, leurs responsabilités et leurs obligations.
Être en conformité avec la réglementation
De nombreuses réglementations s'appliquent dans le secteur associatif. Le commissaire aux comptes aide chaque entité, en tenant compte de ses spécificités, dans les mises à jour nombreuses et parfois complexes à réaliser. Ainsi, le Compte d'emploi annuel des ressources (CER), obligatoire depuis 1991 pour celles qui font des campagnes nationales de collecte, est inclus dans l'annexe des comptes annuels et entre dans le champ de l'audit réalisé par le commissaire aux comptes.
Prévenir des risques
Les associations qui doivent nommer obligatoirement un commissaire aux comptes sont celles qui bénéficient de subventions publiques ou perçoivent des dons d'un montant global supérieur à 153 000 €. L'obligation est similaire pour celles qui ont une activité économique et dépassent deux des trois critères suivants : - 50 salariés - 3,1 millions d'€ de chiffre d'affaires - 1,55 millions d'€ de total de bilan