Crédit d’impôt pour les investissements réalisés en Corse – PLF 2017
01 nov

Crédit d’impôt pour les investissements réalisés en Corse – PLF 2017

CREDIT IMPOT CORSE Le taux du crédit impôt au titres des investissements réalisés en Corse serait porté à 30 % pour les entreprises qui ont employé moins de onze salariés et ont soit réalisé un chiffre d’affaires n’excédant pas deux millions d’euros au cours de l’exercice ou de la période d’imposition, ramené le cas échéant à douze mois en cours lors de la réalisation des investissements éligibles, soit un total de bilan n’excédant pas deux millions d’euros.

L’effectif de l’entreprise est apprécié par référence au nombre moyen de salariés employés au cours de cet exercice ou de cette période d’imposition. Le capital des sociétés bénéficiaires doit être entièrement libéré et être détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.

Au titre des exercices clos entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018, lorsqu’une entreprise constate, à la date de la clôture de son exercice, un dépassement du seuil d’effectif prévu au premier alinéa du présent 3° bis, cette circonstance ne lui fait pas perdre le bénéfice du crédit d’impôt au titre de cet exercice et des deux exercices suivants.

Ce nouveau taux s’appliquerait aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2017.

Cette mesure a été fortement contestée par la CCI de BASTIA, car pour son président Paul TROJANI cette mesure oppose les entrepreneurs et les commerçants. Vous trouverez en lien le communiqué de presse du 6 octobre 2016.

Régime actuel

Il convient de rappeler que les petites et moyennes entreprises relevant d’un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements, autres que de remplacement, financés sans aide publique pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu’au 31 décembre 2020 et exploités en Corse pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Le crédit d’impôt est égal à 20 % du prix de revient hors taxes de l’investissement éligible.

15 oct

Le chômage continue de progresser en Corse au 2éme trimestre 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en Corse, continue à augmenter pour atteindre 22 500 fin juin, en hausse de 12,4 % sur un an (+ 7,1 % en France métropolitaine). Comme au niveau national, le taux de chômage se stabilise. Il est d’un point supérieur à la moyenne française. Il situe la Corse au 7e rang des régions où le chômage est le plus élevé de métropole. La Haute-Corse enregistre un taux de chômage supérieur de 1,8 point à celui de la Corse-du-Sud (11,9 % contre 10,1 %). La suite de l’étude sur le site de l’INSEE région Corse publiée le 15 octobre 2015

INSEE CORSE

Document de l’étude INSEE