CORONAVIRUS ET LES CHARGES SOCIALES : LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACOSS POUR LA DSN
Il est possible moduler le paiement des cotisations qui sont dues au 15 mars 2020.
Trois cas sont à distinguer :
- Si la DSN de février n’a pas encore été déposée, elle peut l’être jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant le paiement SEPA
- Si la DSN de février a déjà été déposée, le paiement peut être modifié soit :
- en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ;
- ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant le paiement selon les instructions précises que vous pouvez retrouver en cliquant ici
- Si les cotisations sont réglées hors DSN, le montant de votre virement bancaire peut être adapté ou alors le virement peut ne pas être effectué.
De plus, l’Urssaf précise qu’en cas d’acquittement total des cotisations salariales, il reste possible d’échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement, en se connectant sur le site Urssaf et en utilisant la messagerie pour déclarer une situation exceptionnelle.
Pour les employeurs ayant une date d’échéance au 5 du mois, des informations seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.
Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Il convient dès lors de se rapprocher de l’institution de retraite complémentaire compétent.